Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre VIII
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 RPEAgr · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

← Art. 56a RPEAgr RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - But

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →