Art. 56 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Abrogations

1. Le présent règlement abroge les actes législatifs suivants

a. le règlement du 22 janvier 1997 pour la promotion des produits agricoles vaudois (RPPAV) ;

b. l'arrêté du 17 octobre 1990 relatif à l'encouragement de la production animale en montagne (APAM) ;

c. le règlement du 13 janvier 1988 pour l'encouragement aux cultures accessoires, à la promotion des produits de la montagne et aux métiers domestiques (REPROM) ;

d. le règlement du 20 mai 1977 d'exécution de la loi du 18 novembre 1957 instituant un office central de la culture maraîchère (RLOCCM) ;

e. le règlement du 6 octobre 1978 de la Commission consultative arboricole (RCCA) ;

f. le règlement du 25 mars 1966 sur l'Office arboricole professionnel (ROAP) ;

g. l'arrêté du 14 septembre 1994 relatif au placement du bétail (APB).

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