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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Notification des bordereaux

Chapitre VII
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Art. 53 RPEAgr · Notification des bordereaux

1. L'organisation notifie par écrit le bordereau de paiement de la contribution à tous les assujettis.

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