910.11.1
RPEAGR
CH-VD
Art. 49 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Promotion, recherche et vulgarisation
Chapitre VI, Section II
Art. 49 RPEAgr · Promotion, recherche et vulgarisation
1. Les organisations professionnelles agricoles peuvent bénéficier de subventions visant la gestion durable des estivages, pour
a. la promotion de l'économie alpestre, soit l'activité socio-économique qui consiste en l'exploitation agricole et forestière des alpages ;
b. la délégation de tâches de recherche et de vulgarisation agricole, spécifiques et adaptées à la région d'estivage.