Art. 48 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Aides individuelles aux exploitants d'alpages [ 2 ]

1. Une aide individuelle forfaitaire par pâquier normal (ci-après : PN), d'un montant maximum de 1'000 francs par année et par alpage, peut être octroyée aux exploitants d'alpages pour

a. l'élaboration d'un plan d'exploitation au sens de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs [O] , 20 francs par PN ;

b. les frais de contrôle et d'entretien des installations spécifiques aux alpages, destinées à la protection ou à l'amélioration de la qualité des eaux, 20 francs par PN.

2. Un PN correspond à l'estivage pendant 100 jours d'une UGB consommant des fourrages grossiers.

3. En dérogation à l'article 12 du présent règlement, les exploitants d'alpages sis sur territoire vaudois mais dont le domicile se situe en dehors du canton peuvent également bénéficier de cette aide.

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