Art. 45 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Production agricole de diversification

1. Des aides individuelles sont octroyées pour la diversification des productions agricoles lorsqu'elles assurent une amélioration des revenus des exploitations sises en zones de montagne I à IV.

2. Elles sont destinées à la plantation de nouvelles cultures pérennes et à l'introduction de nouvelles espèces d'animaux comme suit

a. 200 francs par are pour les plantations ;

b. 1'000 francs par unité de gros bétail (ci-après : UGB) pour le cheptel vif.

3. Le montant cumulé de ces aides individuelles est limité à 10'000 francs par exploitation.

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