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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Zones concernées

Chapitre VI, Section I
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Art. 44 RPEAgr · Zones concernées

1. Les zones concernées sont les zones de montagne I à IV et la région d'estivage au sens de l'ordonnance fédérale sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones [N] .

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