Art. 43 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Observation des marchés (art. 32 al. 2 LVLAgr)

1. Les institutions ou organisations privées d'intérêt public, qui ont pour but l'observation des marchés agricoles au niveau cantonal ou national, peuvent bénéficier d'une aide financière jusqu'à 50% des frais reconnus pour leurs prestations ou études relatives à une ou plusieurs catégories de produits agricoles ou viticoles vaudois.

2. Le montant de l'aide financière tient compte des possibilités financières des institutions requérantes, de l'intérêt des observations menées pour l'agriculture vaudoise, du contexte de concurrence dans le marché concerné et de l'importance relative de la branche de production observée par rapport à la valeur ajoutée globale de l'agriculture vaudoise.