Art. 41 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Aides individuelles aux détenteurs de bétail (art. 30 al. 3 LVLAgr) [ 1, 2, 5 ]

1. Les détenteurs de bétail dont l'exploitation est située dans la région de montagne du territoire cantonal reçoivent une aide individuelle unique maximale de 350 francs par bête conduite et commercialisée sur un marché public surveillé.

1bis. L'aide individuelle prévue à l'alinéa 1 peut également être octroyée sans présentation de l'animal sur un marché public surveillé, aux conditions énoncées à l'article 13, alinéas 3 à 6.

2. Dans cette limite et sur proposition de l'organisation désignée, le service peut adapter le montant de l'aide en fonction de la situation du marché, du type d'animal et des disponibilités budgétaires. Il publie le tarif en vigueur.

3. Le service peut décider, selon l'état du marché et sur proposition de l'organisation désignée, d'allouer durant une période limitée des aides individuelles d'au maximum 250 francs aux détenteurs de bétail des autres zones de production à l'occasion de campagnes spéciales destinées à dégager le marché public surveillé ou à prévenir son engorgement en fonction des variations saisonnières.

4. Le détenteur de bétail qui reprend une bête n'ayant pas trouvé preneur ou qui retourne sur son exploitation pour une durée de plus de 3 jours ne touche aucune aide individuelle.

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