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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 39f RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Montant maximal de l'aide [ 3 ]

Chapitre IV, Section III
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Art. 39f RPEAgr · Montant maximal de l'aide [ 3 ]

1. La somme totale des aides dont une exploitation peut bénéficier est limitée à 20'000 francs par année.

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