Art. 39e RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Conditions d'octroi [ 3 ]

1. L'octroi de l'aide est en outre subordonné aux conditions cumulatives suivantes

a. les plantations ou installations de culture sur substrat concernées sont nouvelles ;

b. elles sont sises sur territoire vaudois ;

c. elles concernent des variétés admises au sens de l'article 39d ;

d. leur surface est d'au minimum 2'000 m2 par exploitation et 1'000 m2 plantés par espèce et par parcelle ;

e. elles respectent les conditions de densité suivantes

1. 1'000 arbres par hectare minimum pour les poiriers ;

2. 450 arbres par hectare minimum pour les cerisiers et les pruniers ;

3. 400 arbres par hectare minimum pour les abricotiers et les pêchers ;

4. 650 plants minimum par hectare pour les plants de kiwis ;

5. densité correspondant aux pratiques standard de la branche pour les cultures de baies sur substrat.

2. Le renouvellement annuel de cultures de baies sur substrat n'est pas considéré comme une plantation nouvelle.

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