Art. 39d RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Liste des variétés admises [ 3 ]

1. Pour chaque espèce soutenue, le service établit la liste des variétés admises, sur préavis de l'organisation représentative de la profession arboricole (ci-après : l'organisation représentative) et en fonction des besoins du marché et de l'évolution des conditions de production et environnementales.

2. Le service peut adapter cette liste pour chaque exercice annuel.