Art. 39c RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Espèces soutenues [ 3 ]

1. Une liste annexée au présent règlement détermine les espèces dont la culture est soutenue ainsi que le montant de l'aide pouvant être accordé, en francs par mètre carré, relativement à chacune d'elles.