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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 39a RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Principe [ 3 ]

Chapitre IV, Section III
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Art. 39a RPEAgr · Principe [ 3 ]

1. Les exploitants arboricoles professionnels peuvent bénéficier d'une aide individuelle pour la conversion de leur verger commercial aux conditions du marché et à l'évolution des conditions de production et environnementales.

2. La production de fraises est assimilée à de l'arboriculture.

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