Art. 38 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Projets de produits innovants

1. Par produits agricoles et agroalimentaires innovants, on entend tout produit nouveau, notamment de par sa forme, ses caractéristiques organoleptiques, son mode de production ou de fabrication, son usage final ou son mode de consommation.

2. Les projets développant des produits agricoles et agroalimentaires innovants peuvent faire l'objet d'une aide financière jusqu'à 30% des frais reconnus.

3. L'aide financière peut atteindre 40% des frais reconnus lorsque le produit, le procédé ou la technologie permet

a. l'augmentation de la valeur ajoutée au produit de base de plus de 30%,

b. la réduction des coûts de production de plus de 20%,

c. l'amélioration des conditions de travail ou une réduction notable de la pénibilité,

d. l'amélioration de la qualité intrinsèque des produits, ou

e. l'amélioration de l'environnement naturel ou de la sécurité alimentaire.

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