Art. 37 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Etudes économiques

1. Par étude économique, on entend l'analyse macro-économique de l'environnement et du potentiel de l'économie agricole, la prospection de nouveaux marchés, la recherche de l'efficacité des systèmes de commercialisation, l'élaboration de plans stratégiques régionaux ou la planification de projets au niveau interprofessionnel.

2. Sous déduction des aides octroyées en vertu de la loi sur l'appui au développement économique [M] , les études économiques peuvent faire l'objet d'une aide financière comme suit

a. 50% des frais reconnus pour la diversification des activités et des revenus agricoles à l'échelon local ;

b. 70% des frais reconnus pour la recherche de nouveaux débouchés pour les produits et services de l'agriculture vaudoise ;

c. 85% des frais reconnus pour l'amélioration de la valeur ajoutée au profit de l'économie agricole à un échelon régional ou cantonal ;

d. 100% des frais reconnus pour l'analyse prospective des filières agroalimentaires à l'échelon cantonal.

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