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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Promotion de l'élevage

Chapitre III, Section III
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Art. 33 RPEAgr · Promotion de l'élevage

1. Les structures régionales de l'élevage du bétail des espèces bovine, chevaline, caprine et ovine peuvent obtenir, sur la base d'une convention faîtière, une aide financière à hauteur de 30% des frais reconnus pour

a. l'organisation de concours et de marchés-concours dans le canton, par elles-mêmes ou leurs syndicats membres ;

b. l'allocation de primes aux éleveurs vaudois participant sur le territoire vaudois aux épreuves de performance officielles organisées dans le cadre de syndicats membres ;

c. la participation de sujets d'élevage vaudois à des manifestations d'importance nationale ou internationale ;

d. la mise sur pied ou le soutien d'autres activités promotionnelles ou d'initiatives, menées par les syndicats membres ou des groupements d'éleveurs dans le but de favoriser la sélection et la qualité du cheptel vaudois.

2. L'organisation de manifestations d'importance nationale et internationale dans le canton peut faire l'objet d'une aide financière à hauteur de 50% des frais reconnus.

3. Les prestations propres non facturées peuvent être prises en compte dans le calcul des frais reconnus.

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