Art. 32 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Structures régionales de l'élevage

1. Les structures régionales de l'élevage sont des organisations cantonales ou supra-cantonales à but non lucratif, qui fédèrent régionalement les éleveurs affiliés à des organisations reconnues au plan national au sens de l'article 2, alinéa 1, de l'ordonnance fédérale sur l'élevage [L] .