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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Frais d'études

Chapitre III, Section II
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Art. 30 RPEAgr · Frais d'études

1. Les frais d'études pour la reconnaissance de produits agricoles par un signe distinctif ou de provenance peuvent faire l'objet d'une aide financière à hauteur de 30% des frais reconnus.

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