Art. 26 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Bénéficiaires

1. Peuvent bénéficier d'une aide financière en vertu du présent chapitre

a. les groupements de producteurs constitués d'exploitants agricoles ;

b. les interprofessions, soit les organisations fondées par des producteurs d'un produit ou groupe de produits et par des transformateurs, pouvant comprendre également des commerçants.

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