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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Manifestations officielles ou subventionnées

Chapitre II, Section IV
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Art. 25 RPEAgr · Manifestations officielles ou subventionnées

1. Les services de l'administration et les établissements qui en dépendent utilisent de préférence des produits agricoles de provenance locale ou régionale lors des manifestations officielles ou des apéritifs qu'ils ont la responsabilité d'organiser. Au moins la moitié, exprimée en francs, des produits agro-alimentaires et horticoles utilisés doivent être de provenance vaudoise.

2. Lorsqu'une aide financière est accordée pour l'organisation d'une manifestation, le bénéficiaire est requis de proposer un assortiment composé de produits agro-alimentaires et horticoles de provenance vaudoise aux mêmes conditions que pour les manifestations officielles.

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