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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Actions de promotion ciblées

Chapitre II, Section III
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Art. 23 RPEAgr · Actions de promotion ciblées

1. Les organisateurs d'actions collectives de promotion, ciblées sur des produits, régions ou dénominations valorisant la production vaudoise, peuvent obtenir une aide financière de

a. 30% des frais reconnus, lorsqu'au moins trois branches de production agricole, respectivement au moins deux branches de production agricole avec au moins un autre secteur économique, participent conjointement à l'action de promotion ;

b. 50% des frais reconnus, lorsqu'au moins trois branches de production agricole et au moins trois autres partenaires, secteurs économiques ou régions de production, participent conjointement à l'action de promotion.

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