Art. 22 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Manifestations de promotion

1. Les organisateurs de manifestations de promotion coordonnée de l'agriculture vaudoise, ayant lieu dans le canton ou en Suisse, peuvent obtenir une aide financière à hauteur de 30% des frais reconnus jusqu'à concurrence de 35'000 francs par manifestation.

2. Les organisations agricoles vaudoises peuvent bénéficier d'une aide financière pour leur participation à des manifestations de promotion à hauteur de

a. 30% des frais reconnus, jusqu'à concurrence de 35'000 francs par manifestation, lorsque la manifestation est organisée dans le canton ou en Suisse ;

b. 50% des frais reconnus, jusqu'à concurrence de 50'000 francs par manifestation, lorsque la manifestation est organisée à l'étranger ;

c. 50 à 100% des frais reconnus, lorsque la manifestation est d'envergure exceptionnelle, soit plus de 100'000 visiteurs, ou lorsque l'Etat a ordonné la participation d'une délégation vaudoise.

3. Ces aides peuvent être cumulées à celles versées au titre de l'appui au développement économique.

4. Les recettes spécifiques effectivement encaissées sont déduites.

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