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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Conditions d'octroi

Chapitre II, Section III
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Art. 21 RPEAgr · Conditions d'octroi

1. Les organisations qui mettent en place des actions collectives de promotion peuvent obtenir une aide financière, pour autant qu'elles y participent financièrement.

2. Seules les actions qui s'inscrivent dans l'intérêt économique général et qui sont coordonnées avec les autres partenaires de la promotion de l'image de l'agriculture vaudoise peuvent faire l'objet d'une telle aide financière.

3. Une collaboration étroite est instaurée durablement avec les offices de promotion en charge du tourisme ou des vins vaudois. Elle peut être élargie ponctuellement aux associations régionales ou à d'autres organismes de promotion économique ou culturels du canton.

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