910.11.1
RPEAGR
CH-VD
Art. 20 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Prestations pédagogiques et sociothérapeutiques (art. 21 al. 3 LVLAgr)
Chapitre II, Section II
Art. 20 RPEAgr · Prestations pédagogiques et sociothérapeutiques (art. 21 al. 3 LVLAgr)
1. Les prestations pédagogiques ou sociothérapeutiques visées sont des activités pour lesquelles la vie ou le travail sur l'exploitation constituent une composante essentielle.
2. Les porteurs de projets pédagogiques ou sociothérapeutiques peuvent obtenir une aide financière à hauteur de 50% des frais reconnus, à l'exception des frais pris en charge par d'autres partenaires financiers.
3. Les exploitants agricoles peuvent obtenir une aide financière pour l'ensemble des frais reconnus pour leurs prestations directes réalisées dans le cadre de projets pédagogiques.