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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Compétences du chef de département

Chapitre I, Section I
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Art. 2 RPEAgr · Compétences du chef de département

1. Le chef du département en charge de l'agriculture [F] est compétent pour les décisions de subventionnement supérieures ou égales à 50'000 francs.

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