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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Agritourisme (art. 21 al. 2 LVLAgr)

Chapitre II, Section II
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Art. 18 RPEAgr · Agritourisme (art. 21 al. 2 LVLAgr)

1. Par agritourisme, on entend des prestations à caractère touristique dans l'espace rural qui sont fournies au sein des exploitations agricoles.

2. Les organisations actives dans la promotion et l'organisation de prestations d'agritourisme peuvent bénéficier d'une aide financière, proportionnelle à la part de prestataires vaudois concernés, à hauteur de

a. 20% des frais reconnus, lorsque d'autres soutiens financiers sont déjà accordés ;

b. 35% des frais reconnus, dans les autres cas.

3. L'aide financière n'excède pas le montant de 35'000 francs par bénéficiaire.

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