910.11.1
RPEAGR
CH-VD
Art. 17 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Moyens d'informations
Chapitre II, Section I
Art. 17 RPEAgr · Moyens d'informations
1. L'information est réalisée par
a. des campagnes d'information établies en collaboration avec les associations de consommateurs ou de producteurs, ou avec les milieux de la santé et de l'instruction publiques ;
b. une communication ciblée sur les politiques publiques en matière de produits agricoles.