Art. 16 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Objet

1. Le service informe les consommateurs sur les produits agricoles vaudois typiques, de qualité, provenant des différents terroirs du canton, identifiés par un signe de qualité public ou issus de méthodes de production respectueuses de l'environnement et des animaux au sens des législations en vigueur.

2. Par signe de qualité public, on entend les désignations instaurées par la législation fédérale ou cantonale.