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910.11.1 RPEAGR CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Bénéficiaires

Chapitre I, Section III
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Art. 12 RPEAgr · Bénéficiaires

1. Les bénéficiaires des aides individuelles sont les exploitants des diverses formes d'exploitation, au sens de l'ordonnance fédérale sur la terminologie agricole [I] , dont le domicile et le centre d'exploitation sont situés dans le Canton de Vaud.

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