Art. 9 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Collaboration et coordination

1. Dans les missions qui lui sont attribuées par la présente loi ou ses dispositions d'exécution [H] , le département collabore avec les autres services de l'Etat, la Confédération, les cantons et les communes.

2. Il coordonne les mesures et les aides fondées sur la présente loi avec les autorités en charge notamment des politiques de la formation professionnelle, de la santé publique et animale, de la viticulture, de la promotion économique, du développement régional, du logement et du tourisme, des améliorations foncières et de l'aménagement du territoire, de la nature et du paysage, ainsi que de l'environnement.

3. Dans les cas de diversification, il veille au respect des règles applicables aux secteurs professionnels concernés.

← Art. 8 LVLAgr sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - But Art. 10 LVLAgr →