Art. 89 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Bénéficiaires indirects

1. Le département peut autoriser, aux modalités qu'il fixe, l'utilisation de tout ou partie de la subvention en faveur de bénéficiaires indirects, dans la mesure de leurs prestations d'intérêt public.

2. Lorsque la subvention favorise sous forme d'aide individuelle des bénéficiaires indirects, les limites prévues à l'article 84, alinéa 1 ne sont pas applicables.