Art. 81 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Base de calcul

1. Les subventions sont fixées par la prise en compte, sur base annuelle ou par projet

a. des coûts, au sens de l'article 82, d'une part ;

b. des ressources, au sens de l'article 83, d'autre part.

2. Les coûts dont le subventionnement est prévu par la présente loi équivalent aux coûts reconnus par le département selon l'article 82. La subvention ne peut toutefois excéder le montant des coûts nets, résultant de la déduction préalable des ressources (art. 83).

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