Art. 80 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Principes d'octroi

1. Pour l'octroi de subventions, sont pris en compte les intérêts de l'agriculture vaudoise, de la population, de l'économie, de l'environnement et des territoires ruraux du canton.

2. Sont déterminants à cet effet, en plus des principes contenus dans les dispositions particulières

a. les orientations stratégiques de politique agricole ;

b. le respect des impératifs budgétaires ;

c. le potentiel de développement des entreprises agricoles vaudoises ;

d. l'intérêt des consommateurs de produits agricoles vaudois ;

e. l'appréciation quantitative et qualitative des projets et des requérants ;

f. la faisabilité et, s'il y a lieu, la viabilité économique et financière ;

g. la relation entre subventions octroyées et effets qui en sont attendus ;

h. la probabilité de réalisation de ces effets ;

i. la durée d'intervention appropriée à l'obtention, cas échéant au maintien, de ces effets.

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