Art. 78 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Types de subventions

1. Le département peut accorder des subventions, au sens de la loi sur les subventions [T] , à des tiers

a. sous forme d'indemnités, en compensation de l'accomplissement de tâches dont la présente loi prévoit la délégation ;

b. sous forme d'aides financières, lorsque la présente loi le prévoit expressément.

2. Les subventions sont fixées annuellement ou par projet, selon la nature des activités. Elles ne peuvent être octroyées pour une durée excédant 5 ans qu'aux conditions de l'article 15 de la loi sur les subventions ou si une durée plus longue résulte, directement ou indirectement, du droit fédéral.

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