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Art. 76 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Démarches d'assainissement financier

Titre VII
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Art. 76 LVLAgr · Démarches d'assainissement financier

1. Le département peut octroyer des aides individuelles aux exploitants entreprenant des démarches d'assistance à la gestion et d'assainissement financier.

2. Le soutien financier est constitué d'une aide individuelle forfaitaire, déterminée en fonction des coûts moyens de telles démarches, jusqu'à concurrence de 50%.

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