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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 73 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Exploitation des terres en friche

Titre VI, Chapitre II
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Art. 73 LVLAgr · Exploitation des terres en friche

1. Le département délivre les autorisations au sens de l'article 71, alinéa 3 LAgr [B] .

2. Le Conseil d'Etat fixe les conditions générales d'application, la procédure et les obligations des tiers intéressés.

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