Art. 72 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Risques non assurables en cas d'épizootie ou d'épiphytie

1. Le département peut octroyer des aides individuelles aux exploitants agricoles pour les frais qui ne sont pas pris en charge par la Caisse cantonale d'assurance du bétail ou par la Confédération en cas de dommages ou de manque à gagner consécutifs à des épizooties ou des épiphyties.

2. Le calcul du montant de ces aides individuelles tient compte du versement issu des contributions professionnelles à force obligatoire (art. 38). Dans tous les cas, il ne peut dépasser 50% de ces frais ou dommages.