Art. 7 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Département en charge de l'agriculture

1. Le département en charge de l'agriculture (ci-après : le département) [G] est l'autorité compétente en matière d'agriculture. Sauf disposition contraire, il accomplit les tâches qui lui sont attribuées par la présente loi et qui sont attribuées à l'autorité cantonale par le droit fédéral.

2. Il exerce ses compétences et tâches par l'intermédiaire du service en charge de l'agriculture (ci-après : le service), sous réserve des compétences attribuées au chef du département.

3. En vue de préserver le patrimoine agricole et viticole de l'Etat ou à des fins de formation, de recherche appliquée et de vulgarisation, le département peut exercer des activités de production agricole dans le respect des principes du développement durable.

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