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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 69 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Lutte contre l'abandon des terres

Titre V, Chapitre III
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Art. 69 LVLAgr · Lutte contre l'abandon des terres

1. Afin de maintenir en terres cultivées des parcelles dont la situation topographique est particulièrement difficile, le département peut octroyer des aides individuelles, calculées à la surface, aux exploitants qui en assument la culture et l'entretien.

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