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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 68 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Apiculture

Titre V, Chapitre III
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Art. 68 LVLAgr · Apiculture

1. L'Etat veille à l'établissement de conditions optimales pour la sélection zootechnique des abeilles.

2. Le Conseil d'Etat définit les stations de fécondation et les périmètres protégés où le séjour et la transhumance des colonies d'abeilles sont interdits.

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