Art. 67 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Renouvellement des vergers

1. Pour favoriser le renouvellement des vergers, notamment les vergers hautes-tiges, l'Etat peut soutenir par une contribution unique, fixée par arbre, les exploitants qui introduisent des variétés résistantes aux organismes nuisibles ou appartenant au patrimoine génétique agronomique vaudois.