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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 63 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Installations de traitement d'intérêt local

Titre V, Chapitre II
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Art. 63 LVLAgr · Installations de traitement d'intérêt local

1. L'Etat encourage la valorisation des déchets organiques d'origine agricole.

2. Des prêts extraordinaires du FIR peuvent être octroyés lors de la création, dans les exploitations agricoles, d'installations d'intérêt local de traitement de déchets organiques, notamment par méthanisation ou compostage.

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