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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 62 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Potentiel énergétique agricole

Titre V, Chapitre II
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Art. 62 LVLAgr · Potentiel énergétique agricole

1. L'Etat encourage la valorisation du potentiel énergétique renouvelable dans les exploitations agricoles.

2. Des prêts fédéraux ou cantonaux, fondés sur le Titre IV de la présente loi, peuvent être octroyés lors de la construction ou de la rénovation d'infrastructures destinées à produire des énergies renouvelables.

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