Legislator Jurisprudence & Législation
910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 59 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Fertilité des sols

Titre V, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (106 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 59 LVLAgr · Fertilité des sols

1. Le département peut soutenir, par l'octroi d'aides individuelles calculées à la surface, les exploitants qui appliquent dans leur exploitation des méthodes et techniques culturales contribuant à la lutte contre l'érosion et à l'amélioration de la fertilité des sols à long terme.

← Art. 58 LVLAgr sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - But Art. 60 LVLAgr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →