Art. 58 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Projets collectifs agro-environnementaux

1. Le département apporte un appui technique et administratif, et peut soutenir par une aide financière le lancement et l'étude de projets collectifs agro-environnementaux qui peuvent en principe bénéficier de contributions fédérales.

2. L'aide financière ne peut pas dépasser le 75% des coûts. Elle est calculée notamment en fonction

a. de l'intérêt du projet par rapport aux objectifs de l'article 56, alinéa 1 ;

b. des critères mentionnés à l'article 57, alinéa 3 ;

c. de la participation de la Confédération ;

d. d'autres aides financières prévues par les législations en matière de protection de l'environnement.

3. Pour la réalisation des mesures prévues dans le cadre de ces projets, une aide financière peut être accordée aux organisations qui les portent à titre subsidiaire si aucun autre financement n'est possible, notamment sur la base de la législation cantonale. Les critères de l'alinéa 2 sont applicables à son calcul.

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