Art. 56 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Principes

1. L'Etat encourage une agriculture respectueuse de l'environnement. Son action vise la réduction des charges sur l'environnement, l'utilisation durable des ressources naturelles et de l'énergie, ainsi que l'amélioration de la qualité écologique dans l'agriculture.

2. Dans les limites de la législation fédérale, les organismes génétiquement modifiés sont exclus de la production des aliments et des végétaux.

3. Les aides individuelles du présent Titre ne sont octroyées que si les dispositions de la législation sur la protection des eaux [M] , de l'environnement [N] et des animaux [O] applicables à l'agriculture sont respectées.

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