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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 53 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Acquisitions

Titre IV, Chapitre III
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Art. 53 LVLAgr · Acquisitions

1. Le FIR a la faculté d'acquérir des biens-fonds lorsque leur réalisation forcée ne permet pas de désintéresser l'ensemble des créanciers hypothécaires de droit public ou de l'OVCA.

2. Le FIR administre les biens-fonds dont il est devenu propriétaire jusqu'à leur réalisation, laquelle interviendra en principe dans les 5 ans.

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