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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 5 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Terminologie

Titre I, Chapitre I
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Art. 5 LVLAgr · Terminologie

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans la présente loi s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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