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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 42 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Fonds publics

Titre IV, Chapitre I
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Art. 42 LVLAgr · Fonds publics

1. Le FIA est constitué de fonds fédéraux et de fonds cantonaux.

2. Le FIR est constitué de fonds cantonaux dont la dotation de base est de 120 millions de francs.

3. Les remboursements des prêts sont affectés à l'octroi de nouveaux prêts.

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